LE RENDEZVOUS LOGIC, éditrice du site servigopro.fr, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
LE RENDEZVOUS LOGIC, SAS
6 rue du Parc, Blue Business Building, 74100 Annemasse
SIREN 890 296 908 · RCS Thonon-les-Bains
Email : contact@servigopro.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon votre statut :

Clients

• Nom, prénom, email, téléphone
• Adresse postale (pour l'intervention)
• Géolocalisation ponctuelle (uniquement si vous l'autorisez via le navigateur)
• Description du projet et photos éventuelles
• Historique des demandes et interventions

Artisans

• Raison sociale, nom commercial, SIRET, Kbis ou statut auto-entrepreneur
• Justificatifs d'identité (KYC)
• Attestation RC professionnelle et garantie décennale
• IBAN et informations bancaires (via Stripe Connect)
• Zone d'intervention, métiers exercés, disponibilités
• Photos d'identité et de réalisations professionnelles

Tous utilisateurs

• Logs de connexion, adresses IP, données de navigation
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

3. Finalités du traitement

• Mise en relation entre clients et artisans
• Gestion des comptes utilisateurs et facturation
• Vérification KYC des artisans (obligation légale anti-fraude)
• Paiements sécurisés via Stripe Connect
• Communications transactionnelles (devis, RDV, factures, notifications)
• Amélioration de nos services et analytics anonymisés
• Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte anti-blanchiment)

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat entre vous et LE RENDEZVOUS LOGIC
• Le respect d'obligations légales (KYC, comptabilité, lutte anti-blanchiment)
• Votre consentement (pour les communications non essentielles et la géolocalisation)
• Notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité, prévention de la fraude)

5. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, Art. L123-22 Code de commerce)
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (loi anti-blanchiment)
• Données de géolocalisation : non conservées au-delà de la session active
• Données de prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Effacement : demander la suppression (sous réserve des obligations légales)
• Limitation : restreindre le traitement de vos données
• Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@servigopro.fr. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

7. Sous-traitants et partenaires

Pour assurer le fonctionnement du service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

• Stripe Payments Europe Ltd. (paiement et KYC artisans) — Irlande
• Brevo (emails transactionnels) — France/Allemagne
• DigitalOcean LLC (hébergement) — États-Unis, certifié EU-US Data Privacy Framework
• Google LLC (Maps, géolocalisation, validation d'adresses) — États-Unis, certifié EU-US DPF
• Anthropic PBC (assistant IA conversationnel pour la qualification de demandes) — États-Unis

Tous nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles, conformément à l'article 28 du RGPD.

8. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants étant établis hors de l'Union Européenne (notamment aux États-Unis), des transferts de données peuvent avoir lieu. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou par la certification EU-US Data Privacy Framework lorsque applicable.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur servigopro.fr. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, hashage des mots de passe, accès restreint aux données sensibles, audits réguliers, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Dernière mise à jour : mai 2026